Permis de construire Locaux N° 07934922S0002

Permis de construire à Villemain pour 12 000 m² de locaux - Le Ruth

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 07934922S0002

Demandeur

POSTE ELECTRIQUE DE VILLEMAIN ECHORIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07934922S0002, délivré le 23 janvier 2023 à Villemain (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Ruth, Villemain (79110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POSTE ELECTRIQUE DE VILLEMAIN ECHORIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 340 m²

Surface créée

12 000 m²

Variation nette

+12 000 m²

Surface totale après

12 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruth

Territoire administratif

Commune
Villemain Code postal 79110 Identifiant INSEE 79349
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 000 m² 12 000 m²
Total 0 m² 12 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 000 m² 12 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 12 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 000 m² 12 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POSTE ELECTRIQUE DE VILLEMAIN ECHORIGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894931195
SIRET
89493119500016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07934922S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Ruth, Villemain (79110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POSTE ELECTRIQUE DE VILLEMAIN ECHORIGNE et accordé le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934922S0002, instruit par la commune de Villemain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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