Permis de construire Locaux N° 07934722P0011

Permis de construire n° 07934722P0011 à Viennay pour 27 m² de locaux, 27 Route De Thouars

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 07934722P0011

Demandeur

GARAGE GREGORIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07934722P0011, délivré le 1 décembre 2022 à Viennay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Route De Thouars. GARAGE GREGORIO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viennay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2024

Localisation du projet à Viennay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viennay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79347
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 233 m²
Total 206 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 206 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE GREGORIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881109755
SIRET
88110975500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIENNAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07934722P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Route De Thouars, à Viennay (79200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARAGE GREGORIO et accordée le 1 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934722P0011, déposé en mairie de Viennay.

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