Permis de construire n° 07934721P0004 à Viennay pour 6 573 m² de locaux, La Berthonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 07934721P0004
Demandeur
DOMAINE DE LA BERTHONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2021 à Viennay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07934721P0004 porte sur un projet situé La Berthonniere. DOMAINE DE LA BERTHONNIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viennay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Viennay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Berthonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Viennay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79347
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 047 m² | 6 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 573 m² | 14 620 m² |
| Total | 8 047 m² | 6 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 573 m² | 14 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 047 m² | 6 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 573 m² | 14 620 m² |
| Total locaux | 8 047 m² | 6 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 573 m² | 14 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BERTHONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810728303
- SIRET
- 81072830300027
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIENNAY (79200)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BERTHONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934721P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |