Permis de construire n° 07934713P0004 à Viennay pour 508 m² de locaux, La Touche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 07934713P0004
Demandeur
GAEC LUCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07934713P0004 a été délivré le 30 août 2013 à Viennay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Touche. GAEC LUCET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B635, B603, B191. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viennay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Viennay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Viennay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79347
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 379 m² |
| Total | 1 871 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 871 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 379 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LUCET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407493345
- SIRET
- 40749334500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VIENNAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934713P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |