Permis de construire n° 07934220P0001 à Vernoux-en-Gâtine pour 260 m² de locaux, 1 La Boule
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 07934220P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Vernoux-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07934220P0001 porte sur un projet situé 1 La Boule.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1097, D1096, D1083. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Gâtine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vernoux-en-Gâtine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boule
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79342
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 460 m² |
| Total | 1 641 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUX-EN-GATINE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934220P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |