Permis de construire Locaux N° 07934113P0001

Permis de construire à Vautebis pour 784 m² de locaux - La Gloutiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gloutiere, Vautebis (79420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE RALLYE et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934113P0001, instruit par la commune de Vautebis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 07934113P0001

Demandeur

EARL LE RALLYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07934113P0001, délivré le 6 mai 2013 à Vautebis (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gloutiere, Vautebis (79420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE RALLYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A221, A233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 030 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2013.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2013

Localisation du projet à Vautebis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A221 A233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gloutiere

Territoire administratif

Commune: Vautebis Code postal 79420 Identifiant INSEE 79341
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	784 m²
Total	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	784 m²	784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE RALLYE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 309770253
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VAUTEBIS (79420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07934113P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gloutiere, Vautebis (79420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE RALLYE et accordé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07934113P0001, instruit par la commune de Vautebis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vautebis

DP n°0793412600001 Locaux Autorisé

Bel Air

Vautebis (79420)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0793412500003 Locaux Autorisé

La Gloutiere

Vautebis (79420)

Nouvelle construction

26 mars 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07934121P0002 Locaux Autorisé

Rte Dept N 738 Mirebeau A St M Bel Air

Vautebis (79420)

Extension sans transformation

22 déc. 2021 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07934116P0002 Locaux Terminé

Malepine

Vautebis (79420)

Nouvelle construction

11 mai 2016 509 m² SDP GAEC MALEPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vautebis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vautebis

Caractéristiques du projet