Permis de construire Locaux N° 07933922P0011

Permis de construire n° 07933922P0011 à Vasles pour 133 m² de locaux, 52-54 Place Du 25 Aout

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 07933922P0011

Demandeur

SELAS RENAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07933922P0011, délivré le 3 janvier 2023 à Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 52-54 Place Du 25 Aout. La demande émane de SELAS RENAUD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO42, BO43, BO283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vasles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO42 BO43 BO283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 165 m²
Locaux 65 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 198 m²
Total 363 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 198 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS RENAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
849774153
SIRET
84977415300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VASLES (79340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07933922P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52-54 Place Du 25 Aout, à Vasles (79340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELAS RENAUD et accordée le 3 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07933922P0011, déposé en mairie de Vasles.

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