Permis de construire n° 07933916P0005 à Vasles pour 1 492 m² de locaux, Vaulifie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 07933916P0005
Demandeur
EARL LE CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07933916P0005 a été délivré le 22 juillet 2016 à Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vaulifie. Le demandeur déclaré est EARL LE CHENE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 492 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F367, F366, F766. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vasles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
| Total | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | 1 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333511814
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MENIGOUTE (79340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933916P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |