Permis de construire n° 07933914P0011 à Vasles pour 246 m² de locaux, Rue De La Butee Rue De La Cite
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 07933914P0011
Demandeur
COMMUNE DE VASLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2015 à Vasles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07933914P0011 porte sur un projet situé Rue De La Butee Rue De La Cite. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VASLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN264, BN129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Vasles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Cite
Territoires administratifs
- Commune
- Vasles Code postal 79340 Identifiant INSEE 79339
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 867 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 113 m² |
| Total | 1 867 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 867 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 113 m² |
| Total locaux | 1 867 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VASLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903392
- SIRET
- 21790339200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VASLES (79340)
Autres dossiers de COMMUNE DE VASLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933914P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |