Permis de construire Logement N° 07933722X0006

Permis de construire à Le Vanneau-Irleau pour 45 m² de logement - 27 Grande Rue

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 07933722X0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07933722X0006, délivré le 5 août 2022 à Le Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Grande Rue, Le Vanneau-Irleau (79270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vanneau-Irleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vanneau-Irleau Code postal 79270 Identifiant INSEE 79337
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²
Total 45 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VANNEAU IRLEAU (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07933722X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Grande Rue, Le Vanneau-Irleau (79270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933722X0006, instruit par la commune de Le Vanneau-Irleau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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