Permis de construire Logement N° 07933524X0008

Permis de construire n° 07933524X0008 à Vallans pour 99 m² de logement, Rue Des Jardins

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 07933524X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Jardins, le permis de construire n° 07933524X0008 a été délivré le 10 décembre 2024 à Vallans (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
10/12/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Vallans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallans Code postal 79270 Identifiant INSEE 79335
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLANS (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07933524X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Jardins, à Vallans (79270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07933524X0008, déposé en mairie de Vallans.

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