Permis de construire n° 0793292500030 à Thouars pour 106 m² de logement, 38 Rue Des Sauquets Sainte Radegonde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0793292500030
Demandeur
SCIGP RUEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2025 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0793292500030 porte sur un projet situé 38 Rue Des Sauquets Sainte Radegonde. Le demandeur déclaré est SCIGP RUEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC936, ZC935. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIGP RUEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 852546472
- SIRET
- 85254647200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL EN VIGNES (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0793292500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |