Permis de construire n° 07932921K0059 à Thouars pour 751 m² de locaux, Talencia 2 - Boulevard Hel
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 mai 2022
Dossier PC n° 07932921K0059
Demandeur
SCI M.O.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2022 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932921K0059 porte sur un projet situé Talencia 2 - Boulevard Hel. Le dossier a été déposé par SCI M.O.N..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP103. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total locaux | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.O.N.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853501666
- SIRET
- 85350166600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT JEAN DE THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932921K0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |