Permis de construire n° 07932921K0039 à Thouars pour 62 m² de logement, 7 rue Gadifer de la Salle Sainte Radegonde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 octobre 2021
Dossier PC n° 07932921K0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932921K0039 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2021 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue Gadifer de la Salle Sainte Radegonde.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 153. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 39 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 62 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 58 m² | 97 m² |
| Total | 39 m² | 62 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 58 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932921K0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 29/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |