Permis de construire Logement N° 07932916K0017

Permis de construire à Thouars pour 5 628 m² de logement - 27 Rue Jules Ferry

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07932916K0017

Demandeur

THK PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07932916K0017, délivré le 3 mai 2017 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Jules Ferry, Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 99 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN26, BN33, BN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 843 m²

Surface créée

5 628 m²

Variation nette

+5 628 m²

Surface totale après

5 628 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN26 BN33 BN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²
Total 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
99 1 - - - - 100
99,0 % 1,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THK PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519642318
SIRET
51964231800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932916K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 5 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Jules Ferry, Thouars (79100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THK PROMOTION et accordé le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 99 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932916K0017, instruit par la commune de Thouars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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