Permis de construire Locaux N° 07932913K0020

Permis de construire n° 07932913K0020 à Thouars pour 720 m² de locaux, 152 Av Emile Zola

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 07932913K0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932913K0020 a été délivré le 9 avril 2014 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 152 Av Emile Zola.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE824. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²
Total 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Autres activités 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² -720 m² 0 m²
dont Industrie 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² -720 m² 0 m²
Total locaux 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUZY (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932913K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 152 Av Emile Zola, à Thouars (79100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932913K0020, déposé en mairie de Thouars.

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