Permis de construire Locaux N° 07932913K0019

Permis de construire n° 07932913K0019 à Thouars pour 207 m² de locaux, 17 Bd Jean Jaures

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 07932913K0019

Demandeur

SCI JIBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2014 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932913K0019 porte sur un projet situé 17 Bd Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI JIBE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD336. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Total 257 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
dont Industrie 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JIBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345052542
SIRET
34505254200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932913K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Bd Jean Jaures, à Thouars (79100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JIBE et accordé le 5 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932913K0019, déposé en mairie de Thouars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thouars

Autres types d'autorisations à Thouars