Permis de construire Logement N° 07932621P0005

Permis de construire à Thénezay pour 146 m² de logement - 67 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2022

Dossier PC n° 07932621P0005

Demandeur

GB AVENIR

Cette page présente le permis de construire n° 07932621P0005, délivré le 6 mars 2022 à Thénezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Rue Du General De Gaulle, Thénezay (79390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GB AVENIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
06/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thénezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thénezay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79326
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB AVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898416250
SIRET
89841625000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOUZAILLES (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932621P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mars 2022
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Du General De Gaulle, Thénezay (79390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GB AVENIR et accordé le 6 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932621P0005, instruit par la commune de Thénezay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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