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Permis de construire Locaux N° 07932618P0003

Permis de construire à Thénezay pour 432 m² de locaux - Rue De La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Roche, Thénezay (79390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THENEZAY et accordé le 19 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932618P0003, instruit par la commune de Thénezay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 07932618P0003

Demandeur

COMMUNE DE THENEZAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07932618P0003, délivré le 19 septembre 2018 à Thénezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Roche, Thénezay (79390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THENEZAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Localisation du projet à Thénezay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD48 AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thénezay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79326
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	488 m²	186 m²	246 m²	241 m²	246 m²	0 m²	433 m²
Total	488 m²	186 m²	246 m²	241 m²	246 m²	0 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	269 m²	186 m²	246 m²	22 m²	246 m²	164 m²	433 m²
Total locaux	488 m²	186 m²	246 m²	241 m²	246 m²	0 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THENEZAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903269
SIRET: 21790326900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THENEZAY (79390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932618P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Roche, Thénezay (79390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THENEZAY et accordé le 19 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932618P0003, instruit par la commune de Thénezay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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