Permis de construire n° 07932615P0011 à Thénezay pour 2 516 m² de locaux, La Challerie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 07932615P0011
Demandeur
GAEC LA CHALLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932615P0011 a été délivré le 30 décembre 2015 à Thénezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Challerie. Le demandeur déclaré est GAEC LA CHALLERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM74, AM75. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénezay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Thénezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Challerie
Territoires administratifs
- Commune
- Thénezay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79326
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
| Total | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHALLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345182372
- SIRET
- 34518237200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THENEZAY (79390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932615P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |