Permis de construire Locaux N° 07932517P0002

Permis de construire à Airvault pour 3 552 m² de locaux - La Maucarriere - Za Auralis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 07932517P0002

Demandeur

TPL INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 07932517P0002, délivré le 19 mai 2017 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Maucarriere - Za Auralis, Airvault (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TPL INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 3 417 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX70, ZX69, ZX68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 800 m²

Surface existante avant

6 325 m²

Surface créée

3 552 m²

Variation nette

+3 552 m²

Surface totale après

9 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX70 ZX69 ZX68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maucarriere - Za Auralis

Territoire administratif

Commune
Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 325 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 9 877 m²
Total 6 325 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 9 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 375 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 510 m²
Industrie 5 950 m² 3 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 417 m² 9 367 m²
Total locaux 6 325 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 9 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TPL INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388966772
SIRET
38896677200039
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
TESSONNIERE (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932517P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maucarriere - Za Auralis, Airvault (79600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TPL INDUSTRIES et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932517P0002, instruit par la commune de Airvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Airvault

Autres types d'autorisations à Airvault