Permis de construire Locaux N° 07932517P0002

Permis de construire n° 07932517P0002 à Airvault pour 3 552 m² de locaux, La Maucarriere - Za Auralis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 07932517P0002

Demandeur

TPL INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932517P0002 a été délivré le 19 mai 2017 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Maucarriere - Za Auralis. Le demandeur déclaré est TPL INDUSTRIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 552 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX70, ZX69, ZX68. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 800 m²

Surface existante avant

6 325 m²

Surface créée

3 552 m²

Variation nette

+3 552 m²

Surface totale après

9 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX70 ZX69 ZX68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maucarriere - Za Auralis

Territoires administratifs

Commune
Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 325 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 9 877 m²
Total 6 325 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 9 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 325 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 9 877 m²
dont Bureaux 375 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 510 m²
dont Industrie 5 950 m² 3 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 417 m² 9 367 m²
Total locaux 6 325 m² 3 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 552 m² 9 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TPL INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388966772
SIRET
38896677200039
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
TESSONNIERE (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932517P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maucarriere - Za Auralis, à Airvault (79600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TPL INDUSTRIES et accordé le 19 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932517P0002, déposé en mairie d'Airvault.

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