Permis de construire n° 07932515P0004 à Airvault pour 373 m² de locaux, 2 Rte Du Fief De Gourge La Touche L Abbe
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 07932515P0004
Demandeur
EARL JPX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932515P0004, délivré le 8 avril 2016 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rte Du Fief De Gourge La Touche L Abbe. Le demandeur déclaré est EARL JPX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD107, ZD1218. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Airvault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche L Abbe
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total locaux | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JPX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488724840
- SIRET
- 48872484000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LOUIN (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932515P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |