Permis de construire Locaux N° 07932513P0003

Permis de construire à Airvault pour 1 385 m² de locaux - Le Fief De Gourge

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 07932513P0003

Demandeur

EARL LIZON

Cette page présente le permis de construire n° 07932513P0003, délivré le 8 janvier 2014 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Fief De Gourge, Airvault (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 260 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
15/10/2014
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
28/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Airvault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²
Total 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
340456508
SIRET
34045650800027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TESSONNIERE (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932513P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fief De Gourge, Airvault (79600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LIZON et accordé le 8 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 mars 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932513P0003, instruit par la commune de Airvault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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