Permis de construire Mixte N° 07932222P0005

Permis de construire à Le Tallud pour 95 m² de logement et locaux - 3 - 5 Route D'allonne

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 07932222P0005

Demandeur

LE SABLIER

Cette page présente le permis de construire n° 07932222P0005, délivré le 19 mai 2022 à Le Tallud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 - 5 Route D'allonne, Le Tallud (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SABLIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Le Tallud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tallud Code postal 79200 Identifiant INSEE 79322
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 102 m² 0 m² 28 m² 7 m² 95 m² 0 m² 28 m²
Total 102 m² 0 m² 95 m² 7 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Agricole et forestier 102 m² 0 m² 0 m² 7 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 28 m² 7 m² 95 m² 0 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SABLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909663999
SIRET
90966399900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TALLUD (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932222P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 - 5 Route D'allonne, Le Tallud (79200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SABLIER et accordé le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932222P0005, instruit par la commune de Le Tallud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Tallud

Autres types d'autorisations à Le Tallud