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Permis de construire Locaux N° 07932220P0004

Permis de construire à Le Tallud pour 574 m² de locaux - Rue Des Pinsons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pinsons, Le Tallud (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SCOP MECANO SOUDURE INDUSTRIELLE et accordé le 4 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932220P0004, instruit par la commune de Le Tallud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 07932220P0004

Demandeur

SARL SCOP MECANO SOUDURE INDUSTRIELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07932220P0004, délivré le 4 décembre 2020 à Le Tallud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Pinsons, Le Tallud (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SCOP MECANO SOUDURE INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en bureaux, 478 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP79, AP81, AP86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 151 m²

Surface existante avant

1 727 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

2 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Tallud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP79 AP81 AP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tallud Code postal 79200 Identifiant INSEE 79322
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 727 m²	574 m²	0 m²	47 m²	0 m²	527 m²	2 254 m²
Total	1 727 m²	574 m²	0 m²	47 m²	0 m²	527 m²	2 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	127 m²	96 m²	47 m²	49 m²	176 m²
Industrie	1 600 m²	478 m²	0 m²	478 m²	2 078 m²
Total locaux	1 727 m²	574 m²	47 m²	527 m²	2 254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SCOP MECANO SOUDURE INDUSTRIELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 399431089
SIRET: 39943108900032
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: LE TALLUD (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932220P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pinsons, Le Tallud (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SCOP MECANO SOUDURE INDUSTRIELLE et accordé le 4 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932220P0004, instruit par la commune de Le Tallud.

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