Permis de construire à Le Tallud pour 400 m² de locaux - 94 Rue De L Atlantique
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 07932217P0001
Demandeur
SCI B.J
Cette page présente le permis de construire n° 07932217P0001, délivré le 29 août 2017 à Le Tallud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 94 Rue De L Atlantique, Le Tallud (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI B.J. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC172, AC186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Le Tallud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Tallud Code postal 79200 Identifiant INSEE 79322
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 010 m² |
| Total | 610 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 610 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414878801
- SIRET
- 41487880100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE TALLUD (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932217P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |