Permis de construire n° 07932217P0001 au Tallud pour 400 m² de locaux, 94 Rue De L Atlantique
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 07932217P0001
Demandeur
SCI B.J
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tallud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932217P0001 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé 94 Rue De L Atlantique. Le dossier a été déposé par SCI B.J.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC172, AC186. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tallud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Tallud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tallud Code postal 79200 Identifiant INSEE 79322
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 010 m² |
| Total | 610 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 610 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 010 m² |
| dont Industrie | 610 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 610 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414878801
- SIRET
- 41487880100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE TALLUD (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932217P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |