Permis de construire à Le Tallud pour 500 m² de locaux - La Grange
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 07932214P0006
Demandeur
EARL FOUILLET
Cette page présente le permis de construire n° 07932214P0006, délivré le 12 juin 2014 à Le Tallud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange, Le Tallud (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FOUILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO72, AO71, AO66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2015.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
08/05/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
10 mois 14 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Le Tallud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoire administratif
- Commune
- Le Tallud Code postal 79200 Identifiant INSEE 79322
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 500 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 445 m² | 1 981 m² |
| Total | 1 536 m² | 500 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 445 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 536 m² | 500 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 445 m² | 1 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429199904
- SIRET
- 42919990400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE TALLUD (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932214P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 08/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |