Permis de construire Logement N° 07931913S0007

Permis de construire n° 07931913S0007 à Souvigné pour 151 m² de logement, 4 Imp Des Fiefs

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 janvier 2014

Dossier PC n° 07931913S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07931913S0007 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014 à Souvigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Imp Des Fiefs.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G435. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 869 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Souvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvigné Code postal 79800 Identifiant INSEE 79319
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 63 m² 88 m² 0 m² 0 m² 151 m² 291 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 86 m²
Total 314 m² 63 m² 88 m² 0 m² 88 m² 63 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-LA-GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07931913S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Imp Des Fiefs, à Souvigné (79800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07931913S0007, déposé en mairie de Souvigné.

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