Permis de construire Locaux N° 07931818P0003

Permis de construire à Saint-Pardoux-Soutiers pour 73 m² de locaux - La Maison Neuve La Viette

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 07931818P0003

Demandeur

EURIAL

Cette page présente le permis de construire n° 07931818P0003, délivré le 30 août 2018 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Maison Neuve La Viette, Saint-Pardoux-Soutiers (79310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B783, B784, B786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 242 m²

Surface existante avant

3 611 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

3 684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B783 B784 B786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Viette

Territoire administratif

Commune
Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 611 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 684 m²
Total 3 611 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 611 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 3 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURIAL

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
383460714
SIRET
38346071400231
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
SOUTIERS (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07931818P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Neuve La Viette, Saint-Pardoux-Soutiers (79310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURIAL et accordé le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931818P0003, instruit par la commune de Saint-Pardoux-Soutiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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