Permis de construire n° 07931817P0003 à Saint-Pardoux-Soutiers pour 603 m² de locaux, La Martiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 07931817P0003
Demandeur
EARL LESLEDIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07931817P0003 a été délivré le 2 mai 2017 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Martiniere. Le projet est porté par EARL LESLEDIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A242, A23, A20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Soutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 864 m² |
| Total | 261 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 261 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 864 m² |
| Total locaux | 261 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LESLEDIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490866555
- SIRET
- 49086655500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOUTIERS (79310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931817P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |