Permis de construire Locaux N° 07931622H0004

Permis de construire à Soudan pour 10 381 m² de locaux - Les Pres Du Megy Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 829 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres Du Megy Sud, Soudan (79800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADMINYCOM FRANCE et accordé le 6 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931622H0004, instruit par la commune de Soudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 07931622H0004

Demandeur

ADMINYCOM FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07931622H0004, délivré le 6 janvier 2023 à Soudan (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Pres Du Megy Sud, Soudan (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADMINYCOM FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 381 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL153, ZL156, ZL158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 829 m²

Surface existante avant

17 185 m²

Surface créée

10 381 m²

Variation nette

+10 381 m²

Surface totale après

27 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL153 ZL156 ZL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soudan Code postal 79800 Identifiant INSEE 79316
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 185 m²	10 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 381 m²	27 566 m²
Total	17 185 m²	10 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 381 m²	27 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	17 185 m²	10 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 381 m²	27 566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADMINYCOM FRANCE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 504976408
SIRET: 50497640800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THUIR (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07931622H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 829 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres Du Megy Sud, Soudan (79800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADMINYCOM FRANCE et accordé le 6 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931622H0004, instruit par la commune de Soudan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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