Permis de construire n° 07931312S0010 à Sepvret pour 2 588 m² de locaux, Le Teil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 07931312S0010
Demandeur
EARL MAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Teil, le permis de construire n° 07931312S0010 a été délivré le 3 janvier 2013 à Sepvret (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). EARL MAZIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM27, ZM28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepvret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sepvret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Teil
Territoires administratifs
- Commune
- Sepvret Code postal 79120 Identifiant INSEE 79313
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 3 853 m² |
| Total | 1 265 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 3 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 265 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 3 853 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 2 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 588 m² | 3 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAZIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538169178
- SIRET
- 53816917800018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SEPVRET (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931312S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |