Permis de construire Locaux N° 07931219S0002

Permis de construire à Séligné pour 268 m² de locaux - Le Pavillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pavillon, Séligné (79170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PAVILLON et accordé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 8 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931219S0002, instruit par la commune de Séligné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 07931219S0002

Demandeur

EARL DU PAVILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07931219S0002, délivré le 26 septembre 2019 à Séligné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pavillon, Séligné (79170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PAVILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B369, B92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 200 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Localisation du projet à Séligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B369 B92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pavillon

Territoire administratif

Commune: Séligné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79312
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Total	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PAVILLON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 324021179
SIRET: 32402117900027
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VILLEFOLLET (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07931219S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pavillon, Séligné (79170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PAVILLON et accordé le 26 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 8 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931219S0002, instruit par la commune de Séligné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Séligné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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