Permis de construire n° 07931121P0004 à Secondigny pour 280 m² de locaux, La Rondeliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 07931121P0004
Demandeur
VERGNAUD BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rondeliere, le permis de construire n° 07931121P0004 a été délivré le 4 juin 2021 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). VERGNAUD BENOIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1262, E1045, E1393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 280 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | -360 m² | 280 m² |
| Total | 640 m² | 280 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | -360 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 280 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | -360 m² | 280 m² |
| Total locaux | 640 m² | 280 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | -360 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERGNAUD BENOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503111452
- SIRET
- 50311145200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE RETAIL (79130)
Autres dossiers de VERGNAUD BENOIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931121P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |