Permis de construire Locaux N° 07931115P0003

Permis de construire n° 07931115P0003 à Secondigny pour 306 m² de locaux, La Chemanchere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 07931115P0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MICHELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931115P0003 a été délivré le 18 juin 2015, pour un projet situé La Chemanchere. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MICHELIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH30, AH29. Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 494 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH31 AH30 AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chemanchere

Territoires administratifs

Commune
Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MICHELIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424830297
SIRET
42483029700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
SECONDIGNY (79130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07931115P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chemanchere, à Secondigny (79130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MICHELIERE et accordé le 18 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931115P0003, déposé en mairie de Secondigny.

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