Permis de construire Logement N° 07931024S0002

Permis de construire à Secondigné-sur-Belle pour 757 m² de logement - Rue De La Bascule

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 07931024S0002

Demandeur

ARCHIMMOB

Cette page présente le permis de construire n° 07931024S0002, délivré le 28 octobre 2024 à Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Bascule, Secondigné-sur-Belle (79170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHIMMOB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B656, B655, B652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 947 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Secondigné-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B656 B655 B652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Secondigné-sur-Belle Code postal 79170 Identifiant INSEE 79310
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 515 m² 242 m² 515 m² 0 m² 515 m² 242 m² 757 m²
Total 515 m² 242 m² 515 m² 0 m² 515 m² 242 m² 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 3 2 - 7
- 28,6 % - 42,9 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIMMOB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481262988
SIRET
48126298800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SECONDIGNE SUR BELLE (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07931024S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bascule, Secondigné-sur-Belle (79170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHIMMOB et accordé le 28 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931024S0002, instruit par la commune de Secondigné-sur-Belle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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