Permis de construire n° 07931022S0001 à Secondigné-sur-Belle pour 1 919 m² de locaux, Gretteloup
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 07931022S0001
Demandeur
EARL LES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07931022S0001, délivré le 12 mai 2022 à Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gretteloup. Le dossier a été déposé par EARL LES TROIS CHENES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 919 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E204, E205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigné-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Secondigné-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigné-sur-Belle Code postal 79170 Identifiant INSEE 79310
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 838 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 4 757 m² |
| Total | 2 838 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 4 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 838 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 4 757 m² |
| Total locaux | 2 838 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 4 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TROIS CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513973263
- SIRET
- 51397326300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SECONDIGNE SUR BELLE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931022S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |