Permis de construire n° 07931021S0001 à Secondigné-sur-Belle pour 462 m² de locaux, Petites Groies De Bernardi
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 07931021S0001
Demandeur
GAEC DALADOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931021S0001 porte sur un projet situé Petites Groies De Bernardi. La demande émane de GAEC DALADOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC22, ZC23, ZC24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigné-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Secondigné-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigné-sur-Belle Code postal 79170 Identifiant INSEE 79310
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 012 m² |
| Total | 1 550 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DALADOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811481845
- SIRET
- 81148184500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SECONDIGNE SUR BELLE (79170)
Autres dossiers de GAEC DALADOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931021S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |