Permis de construire n° 07930913P0001 à Scillé pour 51 m² de locaux, La Vazonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 07930913P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vazonniere, le permis de construire n° 07930913P0001 a été délivré le 5 mars 2013 à Scillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Scillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vazonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Scillé Code postal 79240 Identifiant INSEE 79309
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 101 m² |
| Total | 50 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 101 m² |
| Total locaux | 50 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCILLE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930913P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |