Permis de construire Mixte N° 0793072500013

Permis de construire n° 0793072500013 à Sauzé-entre-Bois pour 139 m² de logement et locaux, 3 Impasse De La Mare Pers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0793072500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0793072500013 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé 3 Impasse De La Mare Pers.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B477, B480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzé-entre-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/12/2025
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B477 B480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pers

Territoires administratifs

Commune
Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUZE-ENTRE-BOIS (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793072500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 29/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse De La Mare Pers, à Sauzé-entre-Bois (79190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793072500013, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauzé-entre-Bois

Autres types d'autorisations à Sauzé-entre-Bois