Permis de construire n° 0793072500010 à Sauzé-entre-Bois pour 78 m² de logement et locaux, 10 Route De Saint Martin Montalembert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PC n° 0793072500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2026 à Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0793072500010 porte sur un projet situé 10 Route De Saint Martin Montalembert.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A829, A830, A831. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzé-entre-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2026.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/04/2026
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montalembert
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGRE (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0793072500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |