Permis de construire Logement N° 07930721S0002

Permis de construire n° 07930721S0002 à Sauzé-entre-Bois pour 144 m² de logement, 3 Et Chemin Des Segeliers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 07930721S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07930721S0002 a été délivré le 10 juin 2021 à Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Et Chemin Des Segeliers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB280, AB281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzé-entre-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB280 AB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTALEMBERT (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07930721S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Et Chemin Des Segeliers, à Sauzé-entre-Bois (79190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930721S0002, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

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