Permis de construire n° 07930719S0008 à Sauzé-entre-Bois pour 24 m² de locaux, 3 Rue Des Carrieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 07930719S0008
Demandeur
LE BOIS DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2019 à Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07930719S0008 porte sur un projet situé 3 Rue Des Carrieres. LE BOIS DE LA PLAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzé-entre-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 556 m² |
| Total | 532 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 532 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 556 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 56 m² |
| dont Industrie | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total locaux | 532 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOIS DE LA PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524262888
- SIRET
- 52426288800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUZE-VAUSSAIS (79190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930719S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |