Permis de construire n° 07930715S0003 à Sauzé-entre-Bois pour 5 945 m² de locaux, Rte De Civray La Plaine De Limage
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 07930715S0003
Demandeur
SCI AGRIVAUSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07930715S0003 a été délivré le 4 juin 2015, pour un projet situé Rte De Civray La Plaine De Limage. Le demandeur déclaré est SCI AGRIVAUSSAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 120 m² en commerce et activités de service et 825 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI135, ZI133, ZI131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzé-entre-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine De Limage
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
| Total | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 120 m² | 5 120 m² |
| Autres activités | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 945 m² | 5 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AGRIVAUSSAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807382791
- SIRET
- 80738279100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY SALIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930715S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |