Permis de construire Locaux N° 07930422X0004

Permis de construire n° 07930422X0004 à Sansais pour 151 m² de locaux, 18 Rue Des Gravees

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 07930422X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07930422X0004 a été délivré le 5 mai 2023 à Sansais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Des Gravees.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sansais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sansais Code postal 79270 Identifiant INSEE 79304
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 259 m²
Locaux 123 m² 38 m² 0 m² 10 m² 113 m² -85 m² 38 m²
Total 269 m² 38 m² 113 m² 10 m² 113 m² 28 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 38 m² 0 m² 10 m² 113 m² -85 m² 38 m²
dont Entrepôt 123 m² 38 m² 0 m² 10 m² 113 m² -85 m² 38 m²
Total locaux 123 m² 38 m² 0 m² 10 m² 113 m² -85 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANSAIS (79270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07930422X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Gravees, à Sansais (79270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930422X0004, déposé en mairie de Sansais.

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