Permis de construire Logement N° 07930420X0005

Permis de construire n° 07930420X0005 à Sansais pour 149 m² de logement, 2 Rue De La Garette

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 janvier 2021

Dossier PC n° 07930420X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sansais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07930420X0005 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2021, pour un projet situé 2 Rue De La Garette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sansais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sansais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sansais Code postal 79270 Identifiant INSEE 79304
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07930420X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Garette, à Sansais (79270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930420X0005, déposé en mairie de Sansais.

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