Permis de construire n° 07930113S0005 à Saint-Vincent-la-Châtre pour 720 m² de locaux, 118 Rte De Lezay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 07930113S0005
Demandeur
ETABLISSEMENTS J. FERRU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 118 Rte De Lezay, le permis de construire n° 07930113S0005 a été délivré le 22 août 2013 à Saint-Vincent-la-Châtre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS J. FERRU ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH52. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-la-Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-la-Châtre Code postal 79500 Identifiant INSEE 79301
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS J. FERRU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301162186
- SIRET
- 30116218600011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-VINCENT-LA-CHATRE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930113S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 22/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |