Permis de construire n° 07930024K0007 à Sainte-Verge pour 1 456 m² de locaux, 32 Rue De La Garde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 07930024K0007
Demandeur
SAS DE BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2025 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07930024K0007 porte sur un projet situé 32 Rue De La Garde. Le dossier a été déposé par SAS DE BELLEVILLE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 366 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 366 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK304, AK51, AK316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Verge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Verge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 370 m² | 12 m² | 0 m² | 292 m² | 1 078 m² | -1 358 m² | 12 m² |
| Locaux | 0 m² | 366 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
| Total | 1 370 m² | 378 m² | 1 078 m² | 292 m² | 1 078 m² | 86 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 366 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 366 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 366 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE BELLEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912191319
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930024K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |