Permis de construire n° 07930018K0001 à Sainte-Verge pour 40 m² de locaux, 1 Bis Rue De L'abbe Chariot Pompois
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 07930018K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07930018K0001 a été délivré le 18 mai 2018 à Sainte-Verge (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Bis Rue De L'abbe Chariot Pompois.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO111, AO131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Verge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Verge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pompois
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Verge Code postal 79100 Identifiant INSEE 79300
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
| Total | 70 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
| dont Entrepôt | 70 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
| Total locaux | 70 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE VERGE (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07930018K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |