Permis de construire n° 0792992500002 à Saint-Varent pour 1 m² de locaux, 6 Rue De La Prieuse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PC n° 0792992500002
Demandeur
EARL THIBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2025 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0792992500002 porte sur un projet situé 6 Rue De La Prieuse. La demande émane de EARL THIBAULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 168 m² |
| Total | 167 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 168 m² |
| Total locaux | 167 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THIBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402179790
- SIRET
- 40217979000017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-VARENT (79330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792992500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |